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VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LADITE CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, TOUT ou partie de la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer à votre cas. Indemnisation
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Communications électroniques
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Publications sur le Site
Le Site peut
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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D'ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOS COMMUNICATIONS AVEC DES TIERS, ainsi que de l'achat et de l'utilisation des produits et services disponibles via les sites de la Société. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE information que vous envoyez ou recevez au cours de votre utilisation du site puisse ne pas être sécurisée et puisse être interceptée par des tiers non autorisés. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE votre utilisation du site se fait à vos propres risques et que le site est mis à votre disposition gratuitement. En conséquence, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ que, dans toute la mesure permise par la loi applicable (y compris, sans limitation, le droit de la consommation), ni la Société, ni ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires de contenu tiers (les « Parties de la Société ») ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (1) ce site, ou tout autre site ou ressource auquel vous accédez via un lien depuis ce site ; (2) toute action que nous entreprenons ou omettons d'entreprendre en réponse aux communications que vous nous envoyez ; (3) tout produit ou service mis à disposition ou acheté via les sites de la Société, y compris tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de ces produits ou services (y compris la responsabilité du fait des produits) ; (4) tout retard ou incapacité à utiliser le site, ou toute information, produit ou service annoncé sur le site ou obtenu par son intermédiaire ; (5) la modification, le retrait ou la suppression de tout contenu soumis ou publié sur le site ; OU (6) TOUTE UTILISATION DU SITE, QU'ELLE REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTREMENT, MÊME SI LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. IL INCOMBE À L'UTILISATEUR D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE OPINION, TOUT CONSEIL OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU OBTENU À PARTIR D'UN SITE OU D'UNE RESSOURCE LIÉ(E). CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE TOUT MANQUEMENT À L'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION DE FICHIER, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, PERTE DE BÉNÉFICES DE VOTRE PART, OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE, PERTE OU UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DONNÉE, AINSI QUE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE LA part de tout utilisateur du Site. VOTRE SEUL RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION SUSMENTIONNÉE OU TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE.
VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LADITE CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, TOUT ou partie de la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer à votre cas. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre l'ensemble des amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocats et d'experts) encourus par les Parties de la Société et lesdites parties, et vous vous engagez à assurer la défense des Parties de la Société et desdites parties contre toute réclamation découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ; (2) de votre violation des Conditions d'Achat ; (4) d'une fraude commise par vous, ou de votre faute intentionnelle ou de votre négligence grave ; ou (5) de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Les Parties de la Société assureront la direction de la défense de toute réclamation à laquelle la présente indemnisation pourrait s'appliquer et, en tout état de cause, vous ne pourrez conclure aucun règlement relatif à une telle réclamation sans l'approbation écrite préalable des Parties de la Société.
Communications électroniques
Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Vous consentez à recevoir par voie électronique toute communication relative à votre utilisation du présent Site. La Société communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le présent Site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit. Tout avis émanant de la Société et destiné à un client sera réputé avoir été délivré et être effectif dès lors qu'il aura été envoyé à l'adresse courriel que vous avez fournie sur l'un des Sites de la Société.
Publications sur le Site
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VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LADITE CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, TOUT ou partie de la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer à votre cas. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre l'ensemble des amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocats et d'experts) encourus par les Parties de la Société et lesdites parties, et vous vous engagez à assurer la défense des Parties de la Société et desdites parties contre toute réclamation découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ; (2) de votre violation des Conditions d'Achat ; (4) d'une fraude commise par vous, ou de votre faute intentionnelle ou de votre négligence grave ; ou (5) de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Les Parties de la Société assureront la direction de la défense de toute réclamation à laquelle la présente indemnisation pourrait s'appliquer et, en tout état de cause, vous ne pourrez conclure aucun règlement relatif à une telle réclamation sans l'approbation écrite préalable des Parties de la Société.
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Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Vous consentez à recevoir par voie électronique toute communication relative à votre utilisation du présent Site. La Société communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le présent Site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit. Tout avis émanant de la Société et destiné à un client sera réputé avoir été délivré et être effectif dès lors qu'il aura été envoyé à l'adresse courriel que vous avez fournie sur l'un des Sites de la Société.
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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D'ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOS COMMUNICATIONS AVEC DES TIERS, ainsi que de l'achat et de l'utilisation des produits et services disponibles via les sites de la Société. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE information que vous envoyez ou recevez au cours de votre utilisation du site puisse ne pas être sécurisée et puisse être interceptée par des tiers non autorisés. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE votre utilisation du site se fait à vos propres risques et que le site est mis à votre disposition gratuitement. En conséquence, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ que, dans toute la mesure permise par la loi applicable (y compris, sans limitation, le droit de la consommation), ni la Société, ni ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires de contenu tiers (les « Parties de la Société ») ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (1) ce site, ou tout autre site ou ressource auquel vous accédez via un lien depuis ce site ; (2) toute action que nous entreprenons ou omettons d'entreprendre en réponse aux communications que vous nous envoyez ; (3) tout produit ou service mis à disposition ou acheté via les sites de la Société, y compris tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de ces produits ou services (y compris la responsabilité du fait des produits) ; (4) tout retard ou incapacité à utiliser le site, ou toute information, produit ou service annoncé sur le site ou obtenu par son intermédiaire ; (5) la modification, le retrait ou la suppression de tout contenu soumis ou publié sur le site ; OU (6) TOUTE UTILISATION DU SITE, QU'ELLE REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTREMENT, MÊME SI LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. IL INCOMBE À L'UTILISATEUR D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE OPINION, TOUT CONSEIL OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU OBTENU À PARTIR D'UN SITE OU D'UNE RESSOURCE LIÉ(E). CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE TOUT MANQUEMENT À L'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION DE FICHIER, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, PERTE DE BÉNÉFICES DE VOTRE PART, OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE, PERTE OU UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DONNÉE, AINSI QUE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE LA part de tout utilisateur du Site. VOTRE SEUL RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION SUSMENTIONNÉE OU TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE.
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Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre l'ensemble des amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocats et d'experts) encourus par les Parties de la Société et lesdites parties, et vous vous engagez à assurer la défense des Parties de la Société et desdites parties contre toute réclamation découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ; (2) de votre violation des Conditions d'Achat ; (4) d'une fraude commise par vous, ou de votre faute intentionnelle ou de votre négligence grave ; ou (5) de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Les Parties de la Société assureront la direction de la défense de toute réclamation à laquelle la présente indemnisation pourrait s'appliquer et, en tout état de cause, vous ne pourrez conclure aucun règlement relatif à une telle réclamation sans l'approbation écrite préalable des Parties de la Société.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D'ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOS COMMUNICATIONS AVEC DES TIERS, ainsi que de l'achat et de l'utilisation des produits et services disponibles via les sites de la Société. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE information que vous envoyez ou recevez au cours de votre utilisation du site puisse ne pas être sécurisée et puisse être interceptée par des tiers non autorisés. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE votre utilisation du site se fait à vos propres risques et que le site est mis à votre disposition gratuitement. En conséquence, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ que, dans toute la mesure permise par la loi applicable (y compris, sans limitation, le droit de la consommation), ni la Société, ni ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires de contenu tiers (les « Parties de la Société ») ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (1) ce site, ou tout autre site ou ressource auquel vous accédez via un lien depuis ce site ; (2) toute action que nous entreprenons ou omettons d'entreprendre en réponse aux communications que vous nous envoyez ; (3) tout produit ou service mis à disposition ou acheté via les sites de la Société, y compris tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de ces produits ou services (y compris la responsabilité du fait des produits) ; (4) tout retard ou incapacité à utiliser le site, ou toute information, produit ou service annoncé sur le site ou obtenu par son intermédiaire ; (5) la modification, le retrait ou la suppression de tout contenu soumis ou publié sur le site ; OU (6) TOUTE UTILISATION DU SITE, QU'ELLE REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTREMENT, MÊME SI LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. IL INCOMBE À L'UTILISATEUR D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE OPINION, TOUT CONSEIL OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU OBTENU À PARTIR D'UN SITE OU D'UNE RESSOURCE LIÉ(E). CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE TOUT MANQUEMENT À L'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION DE FICHIER, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, PERTE DE BÉNÉFICES DE VOTRE PART, OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE, PERTE OU UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DONNÉE, AINSI QUE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE LA part de tout utilisateur du Site. VOTRE SEUL RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION SUSMENTIONNÉE OU TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE.
VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LADITE CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, TOUT ou partie de la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer à votre cas. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre l'ensemble des amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocats et d'experts) encourus par les Parties de la Société et lesdites parties, et vous vous engagez à assurer la défense des Parties de la Société et desdites parties contre toute réclamation découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ; (2) de votre violation des Conditions d'Achat ; (4) d'une fraude commise par vous, ou de votre faute intentionnelle ou de votre négligence grave ; ou (5) de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Les Parties de la Société assureront la direction de la défense de toute réclamation à laquelle la présente indemnisation pourrait s'appliquer et, en tout état de cause, vous ne pourrez conclure aucun règlement relatif à une telle réclamation sans l'approbation écrite préalable des Parties de la Société.
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VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D'ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOS COMMUNICATIONS AVEC DES TIERS, ainsi que de l'achat et de l'utilisation des produits et services disponibles via les sites de la Société. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE information que vous envoyez ou recevez au cours de votre utilisation du site puisse ne pas être sécurisée et puisse être interceptée par des tiers non autorisés. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE votre utilisation du site se fait à vos propres risques et que le site est mis à votre disposition gratuitement. En conséquence, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ que, dans toute la mesure permise par la loi applicable (y compris, sans limitation, le droit de la consommation), ni la Société, ni ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires de contenu tiers (les « Parties de la Société ») ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (1) ce site, ou tout autre site ou ressource auquel vous accédez via un lien depuis ce site ; (2) toute action que nous entreprenons ou omettons d'entreprendre en réponse aux communications que vous nous envoyez ; (3) tout produit ou service mis à disposition ou acheté via les sites de la Société, y compris tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de ces produits ou services (y compris la responsabilité du fait des produits) ; (4) tout retard ou incapacité à utiliser le site, ou toute information, produit ou service annoncé sur le site ou obtenu par son intermédiaire ; (5) la modification, le retrait ou la suppression de tout contenu soumis ou publié sur le site ; OU (6) TOUTE UTILISATION DU SITE, QU'ELLE REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTREMENT, MÊME SI LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. IL INCOMBE À L'UTILISATEUR D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE OPINION, TOUT CONSEIL OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU OBTENU À PARTIR D'UN SITE OU D'UNE RESSOURCE LIÉ(E). CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE TOUT MANQUEMENT À L'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION DE FICHIER, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, PERTE DE BÉNÉFICES DE VOTRE PART, OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE, PERTE OU UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DONNÉE, AINSI QUE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE LA part de tout utilisateur du Site. VOTRE SEUL RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION SUSMENTIONNÉE OU TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE.
VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LADITE CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, TOUT ou partie de la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer à votre cas. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre l'ensemble des amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocats et d'experts) encourus par les Parties de la Société et lesdites parties, et vous vous engagez à assurer la défense des Parties de la Société et desdites parties contre toute réclamation découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ; (2) de votre violation des Conditions d'Achat ; (4) d'une fraude commise par vous, ou de votre faute intentionnelle ou de votre négligence grave ; ou (5) de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Les Parties de la Société assureront la direction de la défense de toute réclamation à laquelle la présente indemnisation pourrait s'appliquer et, en tout état de cause, vous ne pourrez conclure aucun règlement relatif à une telle réclamation sans l'approbation écrite préalable des Parties de la Société.
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Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Vous consentez à recevoir par voie électronique toute communication relative à votre utilisation du présent Site. La Société communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le présent Site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit. Tout avis émanant de la Société et destiné à un client sera réputé avoir été délivré et être effectif dès lors qu'il aura été envoyé à l'adresse courriel que vous avez fournie sur l'un des Sites de la Société.
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DANS CERTAINES JURIDICTIONS, LA LOI PEUT NE PAS AUTORISER L'EXCLUSION DE GARANTIES ; PAR CONSÉQUENT, L'EXCLUSION DE GARANTIES SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE CAS.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ D'ASSUMER L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DE VOS COMMUNICATIONS AVEC DES TIERS, ainsi que de l'achat et de l'utilisation des produits et services disponibles via les sites de la Société. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE TOUTE information que vous envoyez ou recevez au cours de votre utilisation du site puisse ne pas être sécurisée et puisse être interceptée par des tiers non autorisés. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE votre utilisation du site se fait à vos propres risques et que le site est mis à votre disposition gratuitement. En conséquence, VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ que, dans toute la mesure permise par la loi applicable (y compris, sans limitation, le droit de la consommation), ni la Société, ni ses concédants de licence, fournisseurs ou prestataires de contenu tiers (les « Parties de la Société ») ne pourront être tenus responsables de dommages directs, indirects, punitifs, exemplaires, accessoires, spéciaux, consécutifs ou autres, découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à : (1) ce site, ou tout autre site ou ressource auquel vous accédez via un lien depuis ce site ; (2) toute action que nous entreprenons ou omettons d'entreprendre en réponse aux communications que vous nous envoyez ; (3) tout produit ou service mis à disposition ou acheté via les sites de la Société, y compris tout dommage ou préjudice résultant de l'utilisation de ces produits ou services (y compris la responsabilité du fait des produits) ; (4) tout retard ou incapacité à utiliser le site, ou toute information, produit ou service annoncé sur le site ou obtenu par son intermédiaire ; (5) la modification, le retrait ou la suppression de tout contenu soumis ou publié sur le site ; OU (6) TOUTE UTILISATION DU SITE, QU'ELLE REPOSE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS OU AUTREMENT, MÊME SI LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. IL INCOMBE À L'UTILISATEUR D'ÉVALUER L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU L'UTILITÉ DE TOUTE OPINION, TOUT CONSEIL OU AUTRE CONTENU DISPONIBLE SUR LE SITE, OU OBTENU À PARTIR D'UN SITE OU D'UNE RESSOURCE LIÉ(E). CETTE EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE, SANS LIMITATION, À TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE RÉSULTANT DE TOUT MANQUEMENT À L'EXÉCUTION, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, CORRUPTION DE FICHIER, DÉFAILLANCE DE LIGNE DE COMMUNICATION, PANNE DE RÉSEAU OU DE SYSTÈME, PERTE DE BÉNÉFICES DE VOTRE PART, OU VOL, DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ À, ALTÉRATION DE, PERTE OU UTILISATION DE TOUT ENREGISTREMENT OU DONNÉE, AINSI QUE TOUTE AUTRE PERTE MATÉRIELLE OU IMMATÉRIELLE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ SPÉCIFIQUEMENT QUE NI LA SOCIÉTÉ, NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE, FOURNISSEURS OU FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT COMPORTEMENT DIFFAMATOIRE, OFFENSANT OU ILLÉGAL DE LA part de tout utilisateur du Site. VOTRE SEUL RECOURS POUR TOUTE RÉCLAMATION SUSMENTIONNÉE OU TOUT LITIGE AVEC LA SOCIÉTÉ CONSISTE À CESSER D'UTILISER LE SITE.
VOUS ET LA SOCIÉTÉ CONVENEZ QUE TOUTE CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DU SITE OU S'Y RAPPORTANT DOIT ÊTRE ENGAGÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LADITE CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI CETTE CAUSE D'ACTION SERA DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS QUANT À LA DURÉE D'UNE GARANTIE IMPLICITE, OU L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, TOUT ou partie de la limitation susmentionnée peut ne pas s'appliquer à votre cas. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre l'ensemble des amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocats et d'experts) encourus par les Parties de la Société et lesdites parties, et vous vous engagez à assurer la défense des Parties de la Société et desdites parties contre toute réclamation découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d'Utilisation ; (2) de votre violation des Conditions d'Achat ; (4) d'une fraude commise par vous, ou de votre faute intentionnelle ou de votre négligence grave ; ou (5) de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Les Parties de la Société assureront la direction de la défense de toute réclamation à laquelle la présente indemnisation pourrait s'appliquer et, en tout état de cause, vous ne pourrez conclure aucun règlement relatif à une telle réclamation sans l'approbation écrite préalable des Parties de la Société.
Communications électroniques
Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec la Société par voie électronique. Vous consentez à recevoir par voie électronique toute communication relative à votre utilisation du présent Site. La Société communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur le présent Site. Vous convenez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale selon laquelle de telles communications doivent être faites par écrit. Tout avis émanant de la Société et destiné à un client sera réputé avoir été délivré et être effectif dès lors qu'il aura été envoyé à l'adresse courriel que vous avez fournie sur l'un des Sites de la Société.
Publications sur le Site
Le Site peut
VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DU TÉLÉCHARGEMENT DE CE TYPE DE CONTENU. AUCUN CONSEIL NI AUCUNE INFORMATION OBTENUS PAR VOUS SUR LE SITE NE SAURAIENT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE.
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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Publications sur le Site
Le Site peut
offrir aux utilisateurs la possibilité de publier des messages sur le Site. La Société n'est nullement tenue d'examiner tout contenu (y compris les messages) publié sur le Site ou transmis par son intermédiaire par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité ni obligation relative à un tel contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer tout contenu de cette nature.
Marques commerciales et droits d'auteur
Les marques commerciales, logos et marques de service (ci-après les « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs de contenu ou d'autres parties. Il est interdit aux utilisateurs, ainsi qu'à toute partie agissant en leur nom, d'utiliser lesdites Marques à quelque fin que ce soit — y compris, sans s'y limiter, leur utilisation en tant que balises méta sur d'autres pages ou sites — sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de la tierce partie propriétaire desdites Marques. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des cadres (*frames*) ni à recourir à des techniques ou technologies de cadrage pour intégrer tout contenu présent sur le Site sans le consentement écrit exprès de la Société. En outre, il vous est interdit d'utiliser tout contenu du Site dans des balises méta ou par le biais de toute autre technique ou technologie de « texte masqué » sans le consentement écrit exprès de la Société. Tout le contenu (y compris les logiciels) disponible sur le Site ou par son intermédiaire est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois applicables.
Plaintes pour violation de la propriété intellectuelle
La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Vous êtes par la présente informé que la Société a adopté et mis en œuvre, de manière raisonnable, une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs du site web qui commettent des violations répétées des droits d'auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre manière, veuillez transmettre les informations suivantes au Représentant chargé des droits d'auteur de la Société (pour être valide, la notification doit être formulée par écrit et adressée à notre Représentant chargé des droits d'auteur) :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle concerné ;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre propriété intellectuelle dont vous alléguez la violation ; ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur un même site en ligne font l'objet d'une notification unique, une liste représentative de ces œuvres présentes sur ledit site ; l'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi qu'une description de l'emplacement du matériel que vous prétendez être contrefaisant sur le Site ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail ;
une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ; et
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations susmentionnées figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire de ces droits.
Le représentant de la Société chargé de recevoir les notifications de réclamations relatives à la contrefaçon de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :
Par e-mail : service@frluckwell.com
La Société peut mettre à jour ces coordonnées de temps à autre, sans préavis. Nous publierons les coordonnées actuelles sur ce Site.
Survie des conditions après la fin de l'accord
Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, ou tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes Conditions d'utilisation imposant ou prévoyant des obligations continues pour l'une des parties survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.
Force Majeure
La Société sera dégagée de son obligation d'exécution au titre des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat, dans la mesure où elle serait empêchée d'exécuter ses obligations, ou retardée dans leur exécution, en tout ou en partie, en raison d'un événement ou d'une série d'événements causés par ou résultant de : (1) conditions météorologiques ou autres éléments naturels ou cas de force majeure ; (2) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrection, émeutes, troubles civils ou rébellion ; (3) quarantaines ou embargos ; (4) grèves ; ou (5) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Risque de perte
Les articles achetés via le Site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat d'expédition. Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété relatifs à ces articles vous sont transférés dès leur remise par nos soins au transporteur. Règlement des différends
En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous consentez et acceptez inconditionnellement que : (i) tout différend, controverse, divergence ou réclamation découlant du présent accord ou s'y rapportant — y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout différend relatif à des obligations non contractuelles en découlant ou s'y rapportant — soit soumis à l'arbitrage et tranché de manière définitive conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la soumission de la notification d'arbitrage ; (ii) la loi régissant la présente clause d'arbitrage
offrir aux utilisateurs la possibilité de publier des messages sur le Site. La Société n'est nullement tenue d'examiner tout contenu (y compris les messages) publié sur le Site ou transmis par son intermédiaire par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité ni obligation relative à un tel contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer tout contenu de cette nature.
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offrir aux utilisateurs la possibilité de publier des messages sur le Site. La Société n'est nullement tenue d'examiner tout contenu (y compris les messages) publié sur le Site ou transmis par son intermédiaire par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité ni obligation relative à un tel contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer tout contenu de cette nature.
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La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Vous êtes par la présente informé que la Société a adopté et mis en œuvre, de manière raisonnable, une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs du site web qui commettent des violations répétées des droits d'auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre manière, veuillez transmettre les informations suivantes au Représentant chargé des droits d'auteur de la Société (pour être valide, la notification doit être formulée par écrit et adressée à notre Représentant chargé des droits d'auteur) :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle concerné ;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre propriété intellectuelle dont vous alléguez la violation ; ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur un même site en ligne font l'objet d'une notification unique, une liste représentative de ces œuvres présentes sur ledit site ; l'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi qu'une description de l'emplacement du matériel que vous prétendez être contrefaisant sur le Site ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail ;
une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ; et
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations susmentionnées figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire de ces droits.
Le représentant de la Société chargé de recevoir les notifications de réclamations relatives à la contrefaçon de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :
Par e-mail : service@frluckwell.com
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Le représentant de la Société chargé de recevoir les notifications de réclamations relatives à la contrefaçon de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :
Par e-mail : service@frluckwell.com
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offrir aux utilisateurs la possibilité de publier des messages sur le Site. La Société n'est nullement tenue d'examiner tout contenu (y compris les messages) publié sur le Site ou transmis par son intermédiaire par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité ni obligation relative à un tel contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer tout contenu de cette nature.
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La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Vous êtes par la présente informé que la Société a adopté et mis en œuvre, de manière raisonnable, une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs du site web qui commettent des violations répétées des droits d'auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre manière, veuillez transmettre les informations suivantes au Représentant chargé des droits d'auteur de la Société (pour être valide, la notification doit être formulée par écrit et adressée à notre Représentant chargé des droits d'auteur) :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle concerné ;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre propriété intellectuelle dont vous alléguez la violation ; ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur un même site en ligne font l'objet d'une notification unique, une liste représentative de ces œuvres présentes sur ledit site ; l'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi qu'une description de l'emplacement du matériel que vous prétendez être contrefaisant sur le Site ;
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Par e-mail : service@frluckwell.com
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offrir aux utilisateurs la possibilité de publier des messages sur le Site. La Société n'est nullement tenue d'examiner tout contenu (y compris les messages) publié sur le Site ou transmis par son intermédiaire par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité ni obligation relative à un tel contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer tout contenu de cette nature.
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une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre propriété intellectuelle dont vous alléguez la violation ; ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur un même site en ligne font l'objet d'une notification unique, une liste représentative de ces œuvres présentes sur ledit site ; l'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi qu'une description de l'emplacement du matériel que vous prétendez être contrefaisant sur le Site ;
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Le représentant de la Société chargé de recevoir les notifications de réclamations relatives à la contrefaçon de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :
Par e-mail : service@frluckwell.com
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offrir aux utilisateurs la possibilité de publier des messages sur le Site. La Société n'est nullement tenue d'examiner tout contenu (y compris les messages) publié sur le Site ou transmis par son intermédiaire par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité ni obligation relative à un tel contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer tout contenu de cette nature.
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offrir aux utilisateurs la possibilité de publier des messages sur le Site. La Société n'est nullement tenue d'examiner tout contenu (y compris les messages) publié sur le Site ou transmis par son intermédiaire par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité ni obligation relative à un tel contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer tout contenu de cette nature.
Marques commerciales et droits d'auteur
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Plaintes pour violation de la propriété intellectuelle
La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Vous êtes par la présente informé que la Société a adopté et mis en œuvre, de manière raisonnable, une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs du site web qui commettent des violations répétées des droits d'auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre manière, veuillez transmettre les informations suivantes au Représentant chargé des droits d'auteur de la Société (pour être valide, la notification doit être formulée par écrit et adressée à notre Représentant chargé des droits d'auteur) :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle concerné ;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre propriété intellectuelle dont vous alléguez la violation ; ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur un même site en ligne font l'objet d'une notification unique, une liste représentative de ces œuvres présentes sur ledit site ; l'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi qu'une description de l'emplacement du matériel que vous prétendez être contrefaisant sur le Site ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail ;
une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ; et
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations susmentionnées figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire de ces droits.
Le représentant de la Société chargé de recevoir les notifications de réclamations relatives à la contrefaçon de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :
Par e-mail : service@frluckwell.com
La Société peut mettre à jour ces coordonnées de temps à autre, sans préavis. Nous publierons les coordonnées actuelles sur ce Site.
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Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, ou tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes Conditions d'utilisation imposant ou prévoyant des obligations continues pour l'une des parties survivra à l'expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.
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La Société sera dégagée de son obligation d'exécution au titre des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat, dans la mesure où elle serait empêchée d'exécuter ses obligations, ou retardée dans leur exécution, en tout ou en partie, en raison d'un événement ou d'une série d'événements causés par ou résultant de : (1) conditions météorologiques ou autres éléments naturels ou cas de force majeure ; (2) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrection, émeutes, troubles civils ou rébellion ; (3) quarantaines ou embargos ; (4) grèves ; ou (5) toute autre cause échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Risque de perte
Les articles achetés via le Site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat d'expédition. Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété relatifs à ces articles vous sont transférés dès leur remise par nos soins au transporteur. Règlement des différends
En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous consentez et acceptez inconditionnellement que : (i) tout différend, controverse, divergence ou réclamation découlant du présent accord ou s'y rapportant — y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout différend relatif à des obligations non contractuelles en découlant ou s'y rapportant — soit soumis à l'arbitrage et tranché de manière définitive conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la soumission de la notification d'arbitrage ; (ii) la loi régissant la présente clause d'arbitrage
offrir aux utilisateurs la possibilité de publier des messages sur le Site. La Société n'est nullement tenue d'examiner tout contenu (y compris les messages) publié sur le Site ou transmis par son intermédiaire par les utilisateurs, et n'assume aucune responsabilité ni obligation relative à un tel contenu. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, refuser de publier ou supprimer tout contenu de cette nature.
Marques commerciales et droits d'auteur
Les marques commerciales, logos et marques de service (ci-après les « Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs de contenu ou d'autres parties. Il est interdit aux utilisateurs, ainsi qu'à toute partie agissant en leur nom, d'utiliser lesdites Marques à quelque fin que ce soit — y compris, sans s'y limiter, leur utilisation en tant que balises méta sur d'autres pages ou sites — sans l'autorisation écrite préalable de la Société ou de la tierce partie propriétaire desdites Marques. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser des cadres (*frames*) ni à recourir à des techniques ou technologies de cadrage pour intégrer tout contenu présent sur le Site sans le consentement écrit exprès de la Société. En outre, il vous est interdit d'utiliser tout contenu du Site dans des balises méta ou par le biais de toute autre technique ou technologie de « texte masqué » sans le consentement écrit exprès de la Société. Tout le contenu (y compris les logiciels) disponible sur le Site ou par son intermédiaire est protégé par les lois sur le droit d'auteur, les marques commerciales et autres lois applicables.
Plaintes pour violation de la propriété intellectuelle
La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Vous êtes par la présente informé que la Société a adopté et mis en œuvre, de manière raisonnable, une politique prévoyant la résiliation, dans des circonstances appropriées, des comptes d'utilisateurs du site web qui commettent des violations répétées des droits d'auteur. Si vous estimez que votre œuvre a été copiée d'une manière constituant une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés de toute autre manière, veuillez transmettre les informations suivantes au Représentant chargé des droits d'auteur de la Société (pour être valide, la notification doit être formulée par écrit et adressée à notre Représentant chargé des droits d'auteur) :
une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d'auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle concerné ;
une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou de l'autre propriété intellectuelle dont vous alléguez la violation ; ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur situées sur un même site en ligne font l'objet d'une notification unique, une liste représentative de ces œuvres présentes sur ledit site ; l'identification du matériel prétendument contrefaisant ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon, et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi qu'une description de l'emplacement du matériel que vous prétendez être contrefaisant sur le Site ;
votre adresse, votre numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse e-mail ;
une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son représentant ou la loi ; et
une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations susmentionnées figurant dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, ou que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire de ces droits.
Le représentant de la Société chargé de recevoir les notifications de réclamations relatives à la contrefaçon de droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :
Par e-mail : service@frluckwell.com
La Société peut mettre à jour ces coordonnées de temps à autre, sans préavis. Nous publierons les coordonnées actuelles sur ce Site.
Survie des conditions après la fin de l'accord
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Risque de perte
Les articles achetés via le Site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat d'expédition. Par conséquent, le risque de perte et le titre de propriété relatifs à ces articles vous sont transférés dès leur remise par nos soins au transporteur. Règlement des différends
En utilisant le Site de quelque manière que ce soit, vous consentez et acceptez inconditionnellement que : (i) tout différend, controverse, divergence ou réclamation découlant du présent accord ou s'y rapportant — y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout différend relatif à des obligations non contractuelles en découlant ou s'y rapportant — soit soumis à l'arbitrage et tranché de manière définitive conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la soumission de la notification d'arbitrage ; (ii) la loi régissant la présente clause d'arbitrage
seront les lois de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») ; (iii) le lieu de l'arbitrage sera Hong Kong ; (iv) le nombre d'arbitres sera d'un, lequel sera nommé par le Centre d'arbitrage international de Hong Kong ; et (v) la procédure d'arbitrage se déroulera en anglais.
Dispositions générales
Si l'une quelconque des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, les parties conviennent que le tribunal devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles ressortent de ladite disposition ; la condition inapplicable sera alors réputée dissociable et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat. Les titres de section ne sont fournis qu'à titre de référence et ne limitent ni la portée ni l'étendue de la section concernée. Les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat, ainsi que la relation entre vous et la Société, seront régies par les lois de Hong Kong, dans la mesure où celles-ci ne sont pas supplantées par le droit fédéral ou incompatibles avec celui-ci, et ce, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Pour toute action non soumise à l'arbitrage, nous acceptons chacun de nous soumettre à la compétence personnelle d'un tribunal situé à Hong Kong.
Le fait que la Société n'agisse pas en cas de violation des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat de votre part ou de celle de tiers ne constitue pas une renonciation au droit de la Société d'agir à l'égard de violations ultérieures ou similaires. Si un contenu présent sur ce Site, ou votre utilisation du Site, contrevient aux lois du lieu où vous vous trouvez au moment de l'accès, le Site ne vous est pas destiné et nous vous prions de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer des lois en vigueur dans votre juridiction et de vous y conformer.
La Société ne garantit pas qu'elle engagera des poursuites à l'encontre de toutes les violations des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat. Sauf disposition expresse contraire figurant dans les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat, celles-ci ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires. Modifications des présentes Conditions d'utilisation
Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et de quelque manière que ce soit, en publiant les Conditions d'utilisation révisées sur le Site. Vous ne pouvez en aucun cas amender ou modifier les présentes Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications que nous apportons aux Conditions d'utilisation. Votre utilisation continue de ce Site après la publication de modifications aux Conditions d'utilisation vaut acceptation de ces modifications.
Cession
Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat (ni aucun droit, avantage ou obligation en découlant), que ce soit de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société ; ce consentement peut être refusé à la seule discrétion de la Société. Toute tentative de cession non conforme aux présentes Conditions d'utilisation ou aux Conditions d'achat sera nulle et non avenue. La Société peut céder les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat, en tout ou en partie, à tout tiers, à sa seule discrétion.
Intégralité de l'accord et Admissibilité
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et la Société concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient orales ou écrites, échangées entre les parties relativement à cet objet. Afin d'éviter tout doute, les présentes Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement dans la mesure permise par la loi.
Dans certains cas, les présentes Conditions d'utilisation ainsi qu'un document distinct énonçant des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à un service ou un produit proposé via ce Site (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et des Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront, à moins que les Conditions supplémentaires n'en disposent expressément autrement.
Une version imprimée des présentes Conditions d'utilisation sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur l'utilisation de ce Site ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux créés et conservés initialement sous forme imprimée.
Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d'utilisation ou ce Site, veuillez contacter le service juridique de metabolicer.com par courriel à l'adresse service@frluckwell.com