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CONDITIONS D'UTILISATION (Dernière mise à jour : juillet 2018)

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Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser et à dégager de toute responsabilité les Parties de la Société contre l'ensemble des amendes, pénalités, responsabilités, pertes et autres dommages de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires d'avocats et d'experts) encourus par les Parties de la Société et lesdites parties ; vous vous engagez par ailleurs à assurer la défense des Parties de la Société et desdites parties contre toute réclamation découlant : (1) de votre violation des présentes Conditions d'utilisation ; (2) de votre violation des Conditions d'achat ; (4) d'une fraude commise par vos soins, ou de votre faute intentionnelle ou de votre négligence grave ; ou (5) de votre violation de toute loi applicable ou des droits d'un tiers. Les Parties de la Société assureront la direction de la défense relative à toute réclamation à laquelle la présente clause d'indemnisation pourrait s'appliquer ; en tout état de cause, vous ne pourrez conclure aucun règlement amiable concernant une telle réclamation sans avoir obtenu, au préalable, l'approbation écrite des Parties de la Société.

Communications électroniques

Lorsque vous utilisez le Site ou envoyez des courriels à la Société, vous communiquez avec celle-ci par voie électronique. Vous consentez à recevoir par voie électronique toute communicat

Informations relatives à votre utilisation de ce Site. La Société communiquera avec vous par courriel ou en publiant des avis sur ce Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications qui vous sont fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale de communication écrite. Tous les avis de la Société destinés à un client seront considérés comme délivrés et effectifs dès leur envoi à l'adresse courriel que vous avez fournie sur l'un des sites de la Société.

Publications sur le Site

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des messages. La Société n'est pas tenue de contrôler le contenu (y compris les messages) publié ou envoyé par l'intermédiaire du Site par les utilisateurs et décline toute responsabilité à cet égard. La Société peut, à sa seule discrétion, surveiller, ne pas publier ou supprimer tout contenu.

Marques et droits d'auteur

Les marques, logos et marques de service (« Marques ») affichés sur le Site sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs de contenu ou d'autres parties. Il est interdit aux utilisateurs, ou à toute personne agissant pour leur compte, d'utiliser les Marques à quelque fin que ce soit, notamment leur utilisation comme balises méta sur d'autres pages ou sites, sans l'autorisation écrite de la Société ou du tiers propriétaire des Marques. L'utilisation de cadres ou de techniques d'encadrement pour intégrer du contenu du Site est interdite sans l'accord écrit exprès de la Société. De même, l'utilisation du contenu du Site dans des balises méta ou par toute autre technique de « texte caché » est interdite sans l'accord écrit exprès de la Société. L'ensemble du contenu (y compris les logiciels) disponible sur ou via le Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres lois applicables.

Altérations pour violation de propriété intellectuelle

La Société respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire autant. La Société a mis en place une politique prévoyant la résiliation, dans les circonstances appropriées, des comptes des utilisateurs du site web qui enfreignent régulièrement le droit d'auteur. Si vous pensez que votre œuvre a été copiée d'une manière qui constitue une violation du droit d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés d'une autre manière, veuillez fournir à l'agent de la Société chargé du droit d'auteur les informations suivantes (pour être valable, la notification doit être faite par écrit et adressée à notre agent chargé du droit d'auteur) :

une signature électronique ou manuscrite de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ;

une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle que vous estimez avoir été violée ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur présentes sur un même site en ligne font l'objet d'une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site ;

l'identification du contenu qui serait contrefaisant ou qui ferait l'objet d'une activité contrefaisante et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi qu'une description de l'emplacement de ce contenu sur le Site ;

vos adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, adresse électronique. Une déclaration de votre part attestant que vous croyez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire ou la loi ; et

une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle, ou autorisé à agir en son nom.

Le mandataire de la Société chargé des notifications de réclamations pour atteinte aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle peut être contacté comme suit :

Par courriel : service@frluckwell.com

La Société peut modifier ces coordonnées périodiquement sans préavis. Les coordonnées actuelles seront publiées sur ce Site.

Maintien des dispositions après la résiliation du contrat

Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation, ou tout principe juridique général contraire, toute disposition des présentes Conditions d'utilisation imposant ou prévoyant des obligations continues à une partie restera en vigueur après l'expiration ou la résiliation des présentes Conditions d'utilisation.

Force majeure

La Société est exonérée de toute responsabilité au titre des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat, dans la mesure où son exécution est empêchée ou retardée, en tout ou en partie, par un événement ou une série d'événements causés par ou résultant de : (1) conditions météorologiques ou autres éléments naturels ou cas de force majeure ; (2) actes de guerre, actes de terrorisme, insurrection, émeutes, troubles civils ou rébellion ; (3) quarantaines ou embargos ; (4) grèves ; ou (5) autres causes indépendantes de sa volonté.

Transfert des risques

Les articles achetés sur le Site sont expédiés par un transporteur tiers conformément à un contrat de transport. Par conséquent, les risques de perte et le transfert de propriété de ces articles vous sont transférés dès leur remise au transporteur.

Règlement des litiges

En utilisant le Site dans le cadre d'un

Quoi qu'il en soit, vous consentez et acceptez inconditionnellement que : (i) tout différend, controverse, divergence ou réclamation découlant du présent accord ou s'y rapportant — y compris son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, sa violation ou sa résiliation, ou tout différend concernant des obligations non contractuelles en découlant ou s'y rapportant — soit soumis et définitivement tranché par voie d'arbitrage, conformément au Règlement d'arbitrage de la CNUDCI en vigueur au moment de la soumission de la notification d'arbitrage ; (ii) la loi régissant la présente clause d'arbitrage soit celle de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (« Hong Kong ») ; (iii) le lieu de l'arbitrage soit Hong Kong ; (iv) le nombre d'arbitres soit d'un seul, lequel sera nommé par le Centre d'arbitrage international de Hong Kong ; et (v) la procédure d'arbitrage se déroule en langue anglaise.

Dispositions générales

Si l'une des dispositions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ou dans les Conditions d'achat est jugée invalide, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, les parties conviennent que le tribunal devra s'efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu'elles sont reflétées dans ladite disposition ; la condition inapplicable sera alors réputée dissociable et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat. Les titres des sections ne sont fournis qu'à titre de référence et ne limitent en aucun cas la portée ou l'étendue de la section concernée. Les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat, ainsi que la relation entre vous et la Société, seront régies par les lois de Hong Kong — dans la mesure où celles-ci ne sont pas supplantées par le droit fédéral ou incompatibles avec celui-ci — sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois. Pour toute action non soumise à l'arbitrage, nous acceptons chacun de nous soumettre à la compétence personnelle d'un tribunal situé à Hong Kong.

Le fait que la Société n'agisse pas face à une violation des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat commise par vous ou par des tiers ne constitue pas une renonciation au droit de la Société d'agir à l'égard de violations ultérieures ou similaires. Si un contenu présent sur ce Site, ou votre utilisation du Site, contrevient aux lois du lieu où vous vous trouvez au moment de l'accès, le Site ne vous est pas destiné et nous vous prions de ne pas l'utiliser. Il vous incombe de vous informer sur les lois en vigueur dans votre juridiction et de vous y conformer. La Société ne garantit pas qu'elle prendra des mesures contre toutes les violations des présentes Conditions d'utilisation ou des Conditions d'achat. Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat, il n'y aura aucun tiers bénéficiaire aux présentes Conditions d'utilisation ou aux Conditions d'achat.

Modifications des présentes Conditions d'utilisation

Vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse, à sa seule discrétion, modifier, ajouter ou supprimer toute partie des présentes Conditions d'utilisation, à tout moment et de quelque manière que ce soit, en publiant les Conditions d'utilisation révisées sur le Site. Vous ne pouvez en aucun cas amender ou modifier les présentes Conditions d'utilisation. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement les modifications que nous apportons aux Conditions d'utilisation. Votre utilisation continue de ce Site après toute modification des Conditions d'utilisation signifie que vous acceptez ces modifications.

Cession

Vous ne pouvez céder les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat (ni aucun droit, avantage ou obligation en découlant), que ce soit de plein droit ou autrement, sans le consentement écrit préalable de la Société ; ce consentement peut être refusé à la seule discrétion de la Société. Toute tentative de cession non conforme aux présentes Conditions d'utilisation ou aux Conditions d'achat sera nulle et non avenue. La Société peut céder les présentes Conditions d'utilisation ou les Conditions d'achat, en tout ou en partie, à tout tiers, à sa seule discrétion.

Intégralité de l'accord et recevabilité

Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et la Société concernant l'objet des présentes, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu'elles soient orales ou écrites, entre les parties concernant ledit objet. Afin d'éviter tout doute, les présentes Conditions d'utilisation ne s'appliquent que dans la mesure permise par la loi.

Dans certains cas, les présentes Conditions d'utilisation ainsi qu'un document distinct énonçant des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à un service ou un produit proposé via ce Site (« Conditions supplémentaires »). En cas de conflit entre les présentes Conditions d'utilisation et des Conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront, à moins que les Conditions supplémentaires n'en disposent expressément autrement.

Une version imprimée des présentes Conditions d'utilisation sera recevable dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur l'utilisation de ce Site ou s'y rapportant, dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux créés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d'utilisation ou ce Site, veuillez contacter le Service juridique à l'adresse service@frluckwell.com

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